Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | BIS IMMOBILIER SASU |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) |
| Gérant (Président) | David Démar |
| Siège social | 24 rue Franco Bélizaire, Quartier Lajus, 97221 Le Carbet, Martinique |
| SIRET | 850 185 018 00015 |
| Carte professionnelle | CPI 9721 2019 000 042 605 — Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière |
| Autorité délivrante | Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCI Martinique) |
| TVA intracommunautaire | FR 12 850185018 |
| info@bisimmobilier.fr | |
| Site officiel de l'agence | www.bisimmobilier.fr |
2. Garanties et assurances professionnelles
Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et à la loi ALUR du 24 mars 2014, BIS IMMOBILIER SASU dispose :
Garantie financière
| Maniement de fonds | Oui |
|---|---|
| Organisme garant | GALIAN |
| Adresse du garant | 89 rue de la Boétie, 75008 Paris |
| N° de police | GF0000004906 |
| Montant de la garantie | 120 000 € |
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
| Organisme | MMA IARD Assurances |
|---|---|
| N° de police | 120137405 |
| Adresse | 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, Le Mans Cedex 720309 |
Carte professionnelle
| N° de carte (T — Transaction / Gestion) | CPI 9721 2019 000 042 605 |
|---|---|
| CCI de délivrance | Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique |
| Adresse de la CCI | 50 rue Ernest Déproge, 97200 Fort-de-France |
Barème d'honoraires
Le barème d'honoraires TTC applicable est consultable sur le site de l'agence : www.bisimmobilier.fr.
3. Hébergeur du site
Le site estimation-immobiliere-martinique.com est hébergé par :
- LWS rue Penthièvre, 75008 Paris, France — www.lws.fr
4. Directeur de la publication
David Démar, Président de BIS IMMOBILIER SASU.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, données, graphiques, logo) sont la propriété exclusive de BIS IMMOBILIER SASU ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les données de prix au m² sont issues des Demandes de Valeurs Foncières (DVF) publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sur le portail data.gouv.fr, sous licence ouverte Etalab 2.0.
6. Responsabilité et limitation
Les estimations produites par le calculateur en ligne de ce site sont purement indicatives et statistiques. Elles sont basées sur des données agrégées de transactions passées et ne constituent pas une évaluation professionnelle au sens de la loi Hoguet. BIS IMMOBILIER SASU ne saurait être tenue responsable de décisions prises sur la seule base de ces estimations automatiques.
7. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour les professions immobilières : Médiateur de la consommation MEDIMMOB — www.medimmob.fr.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents en Martinique.