Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2025 — Conforme au RGPD (UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
BIS IMMOBILIER SASU — 24 rue Franco Bélizaire, Quartier Lajus, 97221 Le Carbet, Martinique
Contact : info@bisimmobilier.fr
2. Données collectées
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Commune et type de bien immobilier concerné
- Message libre (optionnel)
L'outil d'estimation rapide ne collecte aucune donnée personnelle. Les paramètres saisis sont traités uniquement côté navigateur (JavaScript local) et ne sont pas transmis à nos serveurs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande d'estimation professionnelle | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Traiter votre demande d'estimation en ligne et la transmettre à l'agence partenaire susceptible d'y répondre | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Vous rappeler et planifier un rendez-vous | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'informations sur nos services (si opt-in) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Obligations légales comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à BIS IMMOBILIER SASU. Lorsque vous utilisez le formulaire d'estimation en ligne, vos informations (nom, prénom, téléphone, email, caractéristiques du bien) sont également transmises à l'agence partenaire susceptible de traiter votre demande, parmi le réseau de partenaires du site. À ce jour, ce réseau compte un unique partenaire, BIS IMMOBILIER, mais il a vocation à s'élargir. Le ou les partenaires ayant reçu votre demande vous sont indiqués à l'écran, juste après l'obtention de votre estimation. Vos données ne sont cédées à aucun autre tiers, ni utilisées à des fins commerciales par les partenaires en dehors du traitement de votre demande.
5. Durée de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : info@bisimmobilier.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL — www.cnil.fr.
7. Cookies
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| Cookie | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
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8. Sécurité
BIS IMMOBILIER SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint, procédures internes de protection.